L’honorable Jim Munson : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Puisque vous êtes le leader, vous êtes au courant que, grâce à la Loi sur l’accès à l’information, CBC/Radio- Canada nous a appris que 16 programmes d’Emploi et Développement social Canada ont un manque à gagner de 97,1 millions de dollars. Comme vous le savez, cet argent n’a pas été dépensé comme promis et est retourné dans les coffres du gouvernement. C’est le montant le plus important de fonds non utilisés depuis 2008.
Les fonds attribués à la Stratégie emploi jeunesse et au Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles n’ont pas tous été dépensés, alors que des Canadiens cherchent un emploi à temps plein et que des jeunes attendent d’accéder au marché du travail. À mon sens, ce qui est encore plus troublant, c’est que le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées n’a pas reçu le quart de son budget, qui se chiffre à 38,8 millions de dollars. C’est scandaleux, monsieur le leader, car des Canadiens handicapés me disent sans cesse qu’ils doivent quémander en vue d’obtenir plus d’aide et de ressources et de bénéficier de meilleures possibilités. Ils ont besoin de ce financement.
Monsieur le leader, pouvez-vous expliquer pourquoi on a retourné ces fonds dans les coffres du gouvernement au lieu d’aider les Canadiens handicapés? Pourquoi cet argent n’a-t-il pas été dépensé pour aider les Canadiens handicapés qui en ont désespérément besoin?
[Français]
L’honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Comme vous le savez, notre gouvernement a l’habitude de dépenser judicieusement les fonds qui sont à sa disposition. Vous faites une critique à l’endroit d’un programme ou de ce qu’il reste de sommes en deçà de ce qui avait été budgétisé. Toutefois, il faut se rappeler que ces sommes représentent l’argent des contribuables. Lorsque le gouvernement s’engage à financer des projets qui aident les Canadiens, il peut arriver que l’argent ne soit pas dépensé au cours de la même année; il retourne alors dans le fonds. Il est tout à fait approprié de procéder ainsi plutôt que de créer des dépenses inutiles ou de la bureaucratie, comme un certain gouvernement libéral avait l’habitude de le faire.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Mon Dieu! Je parle de ce qui se passe aujourd’hui, pas de ce qui est arrivé par le passé. Cet argent a été promis et il aurait dû être dépensé au cours de la période en question. Il s’agit du plus grand total de crédits périmés en sept ou huit ans. Les gens s’attendaient à recevoir cet argent.
Je sais que vous ne pouvez pas me répondre aujourd’hui, mais j’aimerais savoir quels programmes exactement ont été retardés. J’aimerais connaître les critères d’admission à ces programmes et le nombre exact de demandes approuvées et rejetées pour ce qui est du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées. Si vous ne pouvez pas répondre à cette question aujourd’hui, auriez-vous l’obligeance de le faire bientôt?
[Français]
Le sénateur Carignan : Sénateur, comme vous le savez, le budget et les fonds destinés au programme doivent être utilisés pour ce programme. Lorsque des enveloppes sont inutilisées, il est tout à fait normal et adéquat qu’elles soient retournées au fonds consolidé. Nous procédons ainsi chaque année, et je crois qu’il s’agit là d’une bonne pratique.
Je sais que vous n’aimez pas parler du passé, car cela vous rappelle sans doute de mauvais souvenirs. Il est toutefois important de ne pas perdre de vue les mauvaises pratiques du passé, au cas où il vous viendrait à l’idée de les reprendre.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Monsieur le leader, le taux de chômage des jeunes est plus du double de celui des adultes, et la moitié des personnes handicapées sont sans emploi. Vous avez parlé de gaspillage d’argent tout à l’heure et dit qu’il n’était pas nécessaire d’affecter les fonds à d’autres programmes. Vous avez aussi déclaré qu’il était normal que les fonds non utilisés soient retournés dans les coffres du gouvernement. Je ne pense pas que ce soit normal d’agir ainsi. Le gouvernement conservateur a pris des engagements importants dans le dernier budget au titre du financement de programmes d’emploi destinés aux personnes handicapées. Je tiens à vous féliciter à cet égard. C’est une bonne chose. Toutefois, il est inacceptable que le gouvernement ne remplisse pas ses engagements. Comme vous le savez ou devriez le savoir, l’emploi des personnes handicapées contribue à renforcer l’économie. Nous parlons d’investir dans les gens, monsieur le leader. Ne pensez-vous pas?
[Français]
Le sénateur Carignan : Honorables sénateurs, notre gouvernement a l’habitude de dépenser les fonds judicieusement. En ce qui concerne les projets liés aux jeunes, nous avons notamment octroyé des prêts et des subventions aux apprentis; un montant de plus de 500 000 $ a donc été distribué à de jeunes Canadiens.
Je crois sincèrement que vous devriez vous rallier à notre plan d’action économique, qui vise l’amélioration du commerce et de la formation, ainsi que les diminutions d’impôts. Avec ce plan, nous allons créer des emplois et réduire les impôts au lieu de créer des taxes — la taxe Trudeau —, de revenir à des déficits opérationnels et de chercher ensuite à couper dans les services offerts à la population afin de combler le déficit prévisible de 2 milliards de dollars de la première ère Trudeau.
[Traduction]
Le sénateur Munson : J’ai une autre question complémentaire, honorables sénateurs.
Il faut lire les petits caractères ces jours-ci. Vous parlez de dépenses judicieuses, mais il y a aussi les dépenses partisanes. Quelque chose nous a empêchés de regarder le match de hockey hier soir — ce plan d’action dont vous avez parlé qui nous faisait voir d’heureux Canadiens réalisant joyeusement toutes sortes de magnifiques activités canadiennes. Vous niez que c’est de la politique partisane, mais les élections se tiendront dans deux ou trois mois et vous dépensez des deniers publics sur ce genre de publicité. Puis, tout au bas de l’écran, au moment où on aurait vraiment voulu revenir au match — qui, lui, est pertinent —, on aperçoit les mots « sous réserve de l’approbation du Parlement ».
C’est ça, être honnête avec les Canadiens?
[Français]
Le sénateur Carignan : J’imagine que vous avez regardé le match de hockey sur la chaîne de la CBC, puisque c’était gratuit. Je l’ai regardé, moi aussi, et je dois vous avouer que j’ai été assez déçu de l’issue de la partie, en passant. Je n’avais pas activé mon enregistreur pour filtrer les publicités, sénateur. Je considère qu’il est important de mettre les Canadiens et les Canadiennes au courant des programmes qui sont mis à leur disposition — particulièrement ceux qui visent les réductions d’impôts — et qu’ils puissent bénéficier de l’ensemble des services et des avantages fiscaux auxquels ils ont droit, afin qu’ils aient plus d’argent dans leurs poches. C’est leur argent.