L’honorable Jim Munson : Évidemment, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Monsieur le leader, la semaine dernière, un contrat entre Bibliothèque et Archives Canada et l’Association d’Ottawa- Carleton pour personnes ayant une déficience intellectuelle est presque arrivé à échéance. Depuis des dizaines d’années, ce contrat finance un programme de tri et de destruction de documents conçu pour fournir du travail à 50 personnes ayant une déficience intellectuelle. Ces travailleurs sont là-bas depuis 35 ans.
À la 11e heure, après avoir constaté l’indignation de la population de la ville et les manchettes dans l’Ottawa Citizen, Pierre Poilievre, ministre de l’Emploi et du Développement social, a rétabli le financement du programme. Le contrat de trois ans entre Travaux publics et Services gouvernementaux et l’Association d’Ottawa-Carleton pour personnes ayant une déficience intellectuelle est bénéfique.
M. Poilievre prétend avoir été choqué d’apprendre l’existence de cette crise. Pourtant, son ministère était au courant de la situation bien avant qu’elle ne retienne l’attention du public la semaine dernière. Elle a suscité beaucoup d’attention. Le ministre est intervenu à la dernière minute, mais pourquoi votre gouvernement n’est-il pas intervenu plus tôt? Le ministère était au courant de la situation. Pourquoi les travailleurs ont-ils dû vivre dans l’angoisse et l’incertitude pendant des semaines, alors que votre gouvernement ne faisait rien?
[Français]
L’honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Sénateur, aucun gouvernement n’a travaillé autant que le nôtre pour soutenir les habiletés de tous les Canadiens. Dans le Plan d’action économique de 2014, nous avons renouvelé les accords sur le marché du travail qui visent les personnes handicapées, et ce, pour les aider à préparer leur entrée ou leur réinsertion au sein du marché du travail.
Ces accords représentent le plus important investissement en matière d’emploi consenti par le gouvernement en faveur des personnes handicapées. Nous avons soutenu notamment le programme Prêts, désireux et capables pour faire participer les Canadiens handicapés et en âge de travailler au marché du travail. Nous avons appuyé l’initiative CommunityWorks, qui reçoit 11,4 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir l’expansion des programmes de formation professionnelle s’adressant aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique. D’ailleurs, il s’agit de projets et d’investissements que vous avez soulignés de la part de notre gouvernement. Toutefois, cela ne vous a pas empêché de voter contre le Plan d’action économique de 2014.
Cela dit, notre Fonds pour l’accessibilité permet d’améliorer l’accessibilité aux édifices partout au Canada. Nous avons aussi bonifié le financement du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées. Depuis 2006, nous sommes venus en aide à plus de 34 600 Canadiens handicapés. Nous avons aussi créé le régime enregistré d’épargne-invalidité afin d’aider les parents à épargner pour assurer la sécurité financière de leur enfant handicapé.
Notre gouvernement agit et pose des gestes concrets. Quant à la question plus précise au sujet du contrat des travailleurs, un nouveau contrat sur trois ans sera offert afin que ces travailleurs puissent continuer d’apporter leur contribution à la société canadienne avec fierté et détermination. Honorables sénateurs, ces personnes, qui sont une source d’inspiration, feront le même travail au même endroit.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Bien entendu, monsieur le Président, ces personnes sont des sources d’inspiration. J’espère qu’un jour — même si je n’en suis pas convaincu —, vous pourrez, monsieur le leader, répondre à la question directement.
Je pense qu’il était injuste de votre part de dire quelque chose qui était écrit dans vos notes : « Cela ne vous a pas empêché de voter contre le Plan d’action économique de 2014. » Il est question ici des personnes handicapées au pays. J’ai appuyé publiquement votre gouvernement à propos de l’initiative Prêts, désireux et capables, dont vous avez parlé, du programme CommunityWorks, des allègements fiscaux pour les personnes handicapées, et cetera. J’ai appuyé toutes ces mesures, mais le programme que j’ai décrit dans ma question me tient à cœur. J’y suis attaché.
La situation a causé l’indignation, mais sachez aussi que ces personnes gagnent 1,15 $ de l’heure.
Des voix : Oh, oh!
Le sénateur Munson : Je m’y attendais, et je parle de la réaction de la sénatrice assise dans la première rangée. Je fais valoir un argument, et j’ai l’occasion de le faire. Merci, madame la sénatrice LeBreton.
Le salaire devait être une rétribution, qui ne s’élève qu’à 2 000 $ par année, ce qui est nettement inférieur au salaire minimum provincial. Il y a donc des problèmes avec le gouvernement provincial, le gouvernement libéral.
Le programme visait principalement à fournir aux travailleurs une formation et de l’expérience. Cependant, plusieurs d’entre eux n’arrivent pas à gagner beaucoup plus. Ils reçoivent les prestations d’invalidité provinciales d’environ 800 à 1 000 $ par mois. Par contre, on procède à des recouvrements, comme vous le savez, monsieur le leader, si les gens gagnent plus de 200 $ par mois.
Le gouvernement examinera-t-il comment les travailleurs handicapés peuvent à la fois gagner un salaire équitable et continuer à toucher ces autres prestations?
[Français]
Le sénateur Carignan : Honorables sénateurs, de nombreux programmes existent, comme je l’ai précisé dans le cadre de ma réponse précédente. En ce qui a trait à la question de la rétribution, c’est l’organisation chargée d’administrer le contrat de service qui gère la rétribution.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Mon Dieu. Je vais ressayer encore une fois, monsieur le Président.
Tout d’abord, je vous recommande de lire l’article d’André Picard publié dans le Globe and Mail aujourd’hui. C’est un excellent article sur le fait que les travailleurs handicapés ont besoin de respect, pas de pitié. L’auteur affirme que ces travailleurs, qui, aux dires de tous, font très bien leur travail, ont besoin de respect, pas de pitié.
Il cite, par exemple, Laurie Larson, présidente de l’Association canadienne pour l’intégration communautaire, qui a dit que les personnes handicapées méritent d’avoir de vrais emplois rémunérés. Comme le fait remarquer M. Picard, en faisant référence à un rapport publié par ce groupe :
En fait, il est écrit dans le rapport qu’embaucher des personnes handicapées est bon pour les affaires, car cela se traduit par une productivité accrue, moins de roulement du personnel — ce qui diminue les coûts de formation — et un meilleur service aux clients, qui apprécient une main d’œuvre qui reflète leur collectivité.
Monsieur le leader, le gouvernement fédéral adoptera-t-il, comme le propose André Picard dans son article, le concept de l’« emploi avant tout »?
[Français]
Le sénateur Carignan : Sénateur, comme je l’ai dit, et vous le savez, il existe différents programmes. J’ai parlé plus tôt de l’initiative Prêts, désireux et capables, un programme qui représente l’investissement le plus important consenti par le gouvernement en matière d’emploi pour les personnes handicapées, qui vise à soutenir les personnes handicapées de façon à les aider à participer au marché du travail, lorsqu’elles ont l’âge de travailler. Ces programmes sont offerts, et, pour brosser un portrait complet de la situation, il est important de souligner l’existence de programmes comme Prêts, désireux et capables.
En ce qui a trait au dossier spécifique dont vous parlez, un nouveau contrat sur trois ans est prévu afin que ces travailleurs puissent continuer d’offrir leur contribution au Canada et, comme je l’ai dit, afin qu’ils puissent le faire avec fierté et détermination. Ces personnes pourront continuer à faire le même travail au même endroit. Compte tenu des circonstances liées à l’organisation chargée de gérer la rétribution, il faut examiner la situation dans son ensemble. En outre, sénateur, vous devez reconnaître l’investissement très important que fait ce gouvernement en faveur des programmes d’aide et d’accès pour les personnes handicapées.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Je vais essayer encore une fois en posant une brève question. Je vais revenir sur l’histoire originale de ces 50 travailleurs qui sont sur le point de perdre leur emploi. C’est une question précise et j’aimerais obtenir une réponse précise.
Si l’Ottawa Citizen n’avait pas publié cette histoire, ces travailleurs auraient-ils encore un emploi?
[Français]
Le sénateur Carignan : Vous voulez une réponse hypothétique à une question hypothétique. Je réponds à des questions réelles et factuelles. Ce qui importe, sénateur, c’est qu’un nouveau contrat sur trois ans sera octroyé afin que les travailleurs puissent continuer d’apporter leur contribution à la société canadienne, et ce, avec fierté et détermination. Je vous invite à éviter les spéculations.