L’honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. La question est tirée de l’initiative des sénateurs libéraux intitulée « Votre période des questions ». Cette dernière remporte un vif succès, puisque, chaque jour, des Canadiens qui veulent obtenir des réponses du gouvernement nous envoient des questions. Cette question-ci nous a été envoyée par Mme Maria Lisa Seminara de Barrie, en Ontario. Elle étudie à l’université et s’inquiète de la hausse des droits de scolarité.
Avant de lire sa question, j’aimerais souligner que l’éducation est, comme nous le savons, une responsabilité qui relève principalement des provinces. Le gouvernement fédéral joue toutefois un rôle important, puisqu’il accorde des prêts et des subventions aux étudiants de partout au pays. En outre, le gouvernement administre divers outils d’épargne pour les parents, notamment le régime enregistré d’épargne-études et le Bon d’études canadien.
Monsieur le leader, cela dit, j’espère que vous pourrez donner une réponse précise aux préoccupations de Maria. Voici sa question :
J’étudie à temps plein en psychologie à l’université en Ontario. Je m’inquiète de la hausse continuelle des droits de scolarité, alors qu’il n’y a pas de changement au niveau du contenu des programmes, des professeurs, de l’institution, du nombre de cours et de classes, entre autres. Les étudiants sont l’avenir et les prix élevés brisent les rêves et les objectifs de milliers de personnes. Je m’inquiète constamment, parce que je ne sais pas si j’aurai suffisamment d’argent pour faire des études supérieures. Je comprends que vous êtes une personne occupée, mais je vous écris, au nom d’innombrables autres étudiants, pour vous demander de l’aide et vous dire que la hausse des droits de scolarité ne semble avantager que le gouvernement. Pourquoi ces frais ne cessent-ils d’augmenter? Peut-on mettre fin à ce phénomène? Que doivent faire les milliers de personnes qui ont investi de nombreuses années et des milliers de dollars dans leurs études, mais qui ne peuvent pas les terminer parce qu’elles coûtent trop cher? À votre avis, quels avantages, s’il y en a, les étudiants tirent-ils de cette hausse des droits de scolarité?
[Français]
L’honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Je vous remercie, sénateur, de nous transmettre la question de cette citoyenne.
Comme vous le savez, notre gouvernement a pris des mesures en matière de soutien aux étudiants de niveau universitaire, et il continue de le faire. Je dois vous rappeler que nous avons exempté d’impôt les prêts et bourses d’études et présenté un crédit d’impôt pour les manuels scolaires, de même qu’un crédit relatif aux outils. Ce sont des mesures fiscales extrêmement importantes pour les étudiants de niveau postsecondaire, particulièrement pour les étudiants des universités qui doivent travailler à temps partiel pendant leurs études.
De plus, les étudiants à temps partiel n’ont plus à payer d’intérêt sur leurs prêts pendant qu’ils sont aux études. Nous avons également exempté le seuil de revenu, qui sert à déterminer l’admissibilité aux bourses pour les étudiants à temps partiel. Dans le cadre du budget, nous avons créé le Prêt canadien aux apprentis, qui donne aux apprentis des métiers du Sceau Rouge accès à des prêts sans intérêt. Nous avons consenti des investissements sans précédent en faveur des jeunes Canadiens dans le cadre du programme des prêts et bourses. En fait, grâce à notre Plan d’action économique de 2015 — que nous adopterons aujourd’hui, je l’espère —, nous aiderons 22 000 étudiants en élargissant le Programme canadien des prêts et bourses. Nous allons éliminer les revenus en cours d’études dans le cadre du processus d’évaluation des besoins, accorder des prêts accrus à 87 000 étudiants, et accorder un soutien plus important à plus de 92 000 étudiants en réduisant les contributions parentales dans le cadre du processus d’évaluation des besoins.
Ce sont donc des mesures concrètes qui sont prévues dans le Plan d’action économique de 2015 et qui feront l’objet, je l’espère, d’un vote ce soir. J’espère également que les sénateurs de l’autre côté appuieront ces mesures importantes qui s’adressent aux étudiants.
D’ailleurs, l’Alliance canadienne des associations étudiantes a déclaré ce qui suit, et je cite :
Nous sommes très heureux que le gouvernement prenne les priorités des étudiants au sérieux. […]
Les contributions annoncées totalisent 419 millions de dollars sur quatre ans. Les étudiants n’ont pas vu un tel investissement dans l’aide financière aux étudiants depuis plusieurs années.
Je crois que notre gouvernement est pleinement engagé à apporter son soutien aux étudiants, et j’invite tous les sénateurs à appuyer le Plan d’action économique de 2015.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Je vous remercie de votre réponse, monsieur le leader. Je reconnais qu’il existe un certain nombre de bons programmes, mais je ne sais pas s’ils permettront de régler de façon satisfaisante le problème soulevé par Mme Maria Lisa Seminara, à savoir que la hausse des droits de scolarité empêche des centaines de milliers de personnes de se payer des études universitaires ou d’obtenir un second diplôme.
À la fin de la dernière année, le Centre canadien de politiques alternatives a signalé que :
[…] les droits de scolarité et les frais obligatoires des étudiants canadiens de premier cycle augmenteront de près de 13 p. 100 au cours des quatre prochaines années, passant de 6 885 $, l’automne [dernier], à environ 7 755 $ en 2017-2018.
Et, malheureusement pour Maria :
Selon l’étude, l’Ontario est la province où les droits de scolarité sont les plus élevés au pays. De plus, les droits de scolarité et les autres frais dans cette province passeront de 8 474 $, l’automne [dernier], à quelque 9 483 $ en 2017-2018.
Monsieur le leader, qu’est-ce que le gouvernement compte faire ou continuera de faire pour que l’éducation postsecondaire reste abordable pour l’ensemble des étudiants canadiens?
[Français]
Le sénateur Carignan : J’ai parlé des programmes de soutien qui s’adressent aux étudiants. J’ai également souligné les transferts, bien que le tout soit de compétence provinciale. Les transferts en matière de services sociaux et aux fins des études postsecondaires qui ont été effectués par notre gouvernement sont sans précédent, et ils permettront de continuer à soutenir les provinces dans leurs efforts en vue de financer, notamment, le milieu universitaire et de réduire au maximum la pression à la hausse qu’exercent les frais de scolarité sur les étudiants.